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Google et la Société des Gens de Lettres (SGDL) annoncent un accord qui met fin au différend qui les opposait depuis 2006

Paris, le 11 juin 2012 – Dans le cadre du litige qui opposait depuis 2006 Google et la SGDL sur la numérisation et l’affichage d’extraits de livres, les deux parties se sont rapprochées pour mettre fin à la procédure d’appel.

Elles sont parvenues à un accord permettant d’encourager les initiatives pour la diffusion du livre numérique et la diversité de la création dans le respect du droit d’auteur.

Cet accord prévoit notamment le soutien financier de Google au développement du fichier SGDL des auteurs de l’écrit et de leurs ayants droit.

« Je suis particulièrement heureux de cet accord avec la Société des Gens de Lettres qui permet d’avancer de façon constructive. A l’heure où le marché du livre électronique prend son essor, il est indispensable que des contenus en langue française, soient également accessibles facilement au plus grand nombre », a déclaré Philippe Colombet, Directeur de Google Livres France.

« La Société des Gens de Lettres, persuadée que la diffusion numérique des œuvres offre de nouvelles opportunités aux auteurs qui le souhaitent, se réjouit qu’un accord ait pu être trouvé avec Google pour mettre fin à la procédure judiciaire. Cette solution permet de réaffirmer la place de l’auteur pour la défense de ses droits dans l’univers numérique », a déclaré Jean Claude Bologne, Président de la SGDL.

A propos de Google :

Leader technologique mondial, Google se concentre sur les moyens d’améliorer l’accès à l’information pour tous. Les innovations de Google en matière de recherche et de publicité sur Internet ont fait de son site un des premiers domaines du web et de sa marque, une des plus reconnues au monde. Pour plus d’informations, rendez-vous sur www.google.fr/about.

A propos de la SGDL :

Association reconnue d’utilité publique, La Société des Gens de Lettres a pour mission la défense et la protection du droit d’auteur. Elle représente aujourd’hui 6000 auteurs français ou francophones publiés aux termes d’un contrat d’édition ou de diffusion. Attentive à l’évolution du droit d’auteur dans le domaine des nouvelles technologies, la SGDL est à l’origine des principales innovations juridiques ou sociales qui ont permis de garantir les intérêts des auteurs.

Google France
Anne-Gabrielle Dauba Pantanacce
presse-fr@google.com

TBWA Corporate pour Google
Raphaëlle Amaudric / Clotilde Huet
raphaelle.amaudric@tbwa-corporate.com / clotilde.huet@tbwa-corporate.com
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Contact SGDL :
Cristina Campodonico
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