La Martinière Groupe et Google signent un accord majeur visant à encadrer la numérisation et la commercialisation des œuvres indisponibles

Paris, le 25 août 2011 – La Martinière Groupe et Google annoncent aujourd’hui la signature d’un accord définissant contractuellement les conditions de numérisation des oeuvres indisponibles – c’est à dire les oeuvres qui ne sont plus disponibles à la vente – mais encore sous droits d’auteur. Cet accord permet à La Martinière Groupe et à Google de réaffirmer l’importance du droit d’auteur, tout en assurant une juste rémunération des auteurs et des ayants droits.

Cette collaboration a pour objectif de donner une seconde vie aux oeuvres épuisées, tant au bénéfice du public qui pourra les redécouvrir, des auteurs qui pourront être à nouveau lus et enfin des éditeurs qui pourront bénéficier de nouvelles opportunités commerciales.

Cet accord ouvre une nouvelle page dans les relations entre Google et La Martinière Groupe, en mettant fin aux actions juridiques entamées par la maison d’édition en 2006.

L’accord s’articule autour des principes suivants :

• Une meilleure connaissance du catalogue de l’éditeur. Google et La Martinière Groupe vont collaborer pour dresser un catalogue des oeuvres épuisées de l’éditeur.
• Une meilleure visibilité sur la numérisation des ouvrages. La Martinière Groupe déterminera les oeuvres que Google est autorisé à numériser ou non. Les oeuvres déjà numérisées pourront être retirées des services Google, à la demande de l’éditeur.
• De nouvelles opportunités commerciales. Si La Martinière Groupe le souhaite, ces livres pourront être vendus sur la plateforme Google Ebooks sur la base d’un accord de partage de revenus.

“Je suis très heureux de cet accord avec La Martinière Groupe, qui nous permet d’avancer de façon constructive, et ce, au bénéfice des auteurs et des lecteurs français. Cette collaboration constitue une étape importante dans nos relations avec l’édition française et contribue à la préservation et au rayonnement de la culture française,” a déclaré Philippe Colombet, Directeur de Google Livres France.

“Je me réjouis de la signature de cet accord avec Google qui met fin à cinq années de procédure durant lesquelles nous avons toujours poursuivi le dialogue. Cet accord me semble très important car il réaffirme le respect des auteurs et plus largement celui de la propriété intellectuelle. Il définit également les conditions de la numérisation des oeuvres indisponibles et permettra ainsi de remettre à disposition des lecteurs ce fonds patrimonial,” a indiqué Hervé de La Martinière, Président de La Martinière Groupe.

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