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Un accord historique entre Google, les auteurs et les éditeurs

Cet accord sur les droits d’auteur permettrait un accès en ligne à des millions de livres supplémentaires

New York, NY (le 28 octobre 2008) – Après deux ans de négociation, l’Authors Guild, l’Association of American Publishers (AAP) et Google ont annoncé la signature d’un accord sans précédent qui permettra d’élargir l’accès en ligne aux Etats-Unis, à des millions de livres et autres documents protégés par le droit d’auteur et issus des collections des plus grandes bibliothèques américaines partenaires de Google Recherche de Livres. Cet accord, qui vise à mettre un terme à l’action collective initiée par l’Authors Guild ainsi qu’au procès intenté par cinq grandes maisons d’édition américaines représentant l’AAP, doit encore être approuvé par le Tribunal du Southern District de New York.

Cet accord entend profiter aux lecteurs et aux chercheurs, en augmentant sensiblement la disponibilité des ouvrages sur Internet via Google Recherche de Livres, tout en offrant aux auteurs et aux éditeurs un nouveau moyen de diffusion de leur contenu au format numérique. Il s’agit d’un projet ambitieux qui permettra la découverte sur Internet de millions de livres. L’accord prend en considération les droits et intérêts des titulaires de droits, il leur offre un moyen efficace de contrôler l’accès en ligne à leurs œuvres protégées et leur permet d’être rémunérés à ce titre.

Si cet accord est approuvé par le tribunal, voici ce qu’il permettra :

En vertu de cet accord, Google versera un montant total de 125 millions de dollars américains, qui financera la mise en place du Registre des droits sur les livres, le règlement des litiges en cours avec les auteurs et les éditeurs, ainsi que la prise en charge des frais de justice. Cet accord met un terme à l’action collective class action) initiée contre Google en septembre 2005 par l’Authors Guild et certains auteurs, ainsi qu’au procès intenté en octobre 2005 par cinq grands éditeurs membres de l’Association of American Publishers (AAP) – The McGraw-Hill Companies, Pearson Education, Penguin Group (USA), John Wiley & Sons et Simon & Schuster. Ces actions contestaient le projet de Google de numériser, de rechercher et d’afficher de courts extraits de livres sous droits d’auteur et d’en partager des copies numériques avec les bibliothèques sans l’autorisation explicite des détenteurs de droits.

Les titulaires de droits à travers le monde, disposant de droits d’auteur aux Etats-Unis pourront inscrire leurs œuvres auprès du Registre des droits sur les livres et être rémunérés par les abonnements souscrits par les institutions, les ventes de livres, les revenus publicitaires et d’autres ressources éventuelles, de même que par paiement direct si leurs ouvrages ont déjà été numérisés.

Plusieurs bibliothèques américaines collaborant déjà avec Google participeront à ce projet, notamment en mettant à disposition leurs collections. Parmi elles, citons : les universités de Californie, du Michigan, du Wisconsin et de Stanford. Leurs efforts pour préserver les ouvrages et en faciliter l’accès ont joué un rôle majeur dans la conclusion de cet accord et leur participation à ce projet améliorera encore davantage l’accès aux livres pour les étudiants, les chercheurs et les lecteurs aux États-Unis. Il est prévu que d’autres bibliothèques aux États-Unis participeront à ce projet à l’avenir.

Les utilisateurs de Google Recherche de Livres aux États-Unis pourront bénéficier des nouvelles fonctionnalités et offres proposées dans le cadre de ce projet. En dehors des États-Unis, cependant, le service Google Recherche de Livres demeurera inchangée pour les internautes, sauf pour des livres dont les ayant droits demanderaient auraient expressément demandé l’exploitation selon ces nouvelles modalités.

« Écrire un livre est déjà difficile, être payé pour celui-ci l’est encore plus », souligne Roy Blount Jr., président de l’Authors Guild. « En tant que lecteur et chercheur, je serai ravi de pouvoir m’arrêter dans la bibliothèque la plus proche de chez moi et de parcourir les piles de livres de certaines des plus grandes bibliothèques mondiales. Et comme tout auteur, j’apprécie d’être rémunéré lorsque mes ouvrages sont exploités. Cet accord va dans ce sens. »

« Cet accord historique est une victoire pour tout le monde », renchérit Richard Sarnoff, président de l’Association of American Publishers. « De notre point de vue, il crée un cadre novateur pour l’usage d’œuvres protégées par le droit d’auteur dans un monde qui se numérise rapidement ; il sert les lecteurs en leur offrant un accès plus large à une ressource inestimable de livres difficiles à trouver ; et il bénéficie aussi à la communauté des éditeurs en créant un modèle commercial attractif, offrant à la fois un contrôle et une liberté de choix aux ayant droits. »

« Depuis sa création, Google a toujours eu l’ambition de simplifier la recherche de livres dans le monde et l’accès en ligne à ceux-ci. Aujourd’hui, nous avons fait un grand pas en avant dans la réalisation de cet objectif », confirme Sergey Brin, cofondateur et président en charge de la technologie chez Google. « Avec les auteurs, éditeurs et bibliothèques, nous continuons à offrir en ligne une part croissante du savoir mondial qui ne s’y trouve pas et à le rendre accessible au plus grand nombre. »

Pour plus d’informations sur cet accord, ainsi que pour déterminer si celui-ci vous est ouvert, consultez le site http://books.google.com/booksrightsholders. Les personnes pouvant bénéficier de l’accord sont les auteurs et éditeurs de livres et d’autres ouvrages protégés par la loi américaine sur les droits d’auteur, ainsi que leurs héritiers et successeurs.

A propos de l’Authors Guild

L’Authors Guild, qui représente plus de 8000 auteurs, est la plus grande et la plus ancienne association d’auteurs publiés aux États-Unis. Elle défend les principes de juste rémunération, de protection efficace des droits d’auteur et de libre expression. Pour plus d’informations, consultez le site www.authorsguild.org.

A propos de l’Association of American Publishers

L’AAP est la plus grande association professionnelle du secteur de l’édition aux États-Unis. Elle compte plus de 300 membres, pour la plupart des grandes maisons d’édition commerciale, mais aussi des éditeurs plus modestes ou à but non lucratif, des presses universitaires et des sociétés savantes. Les membres de l’AAP publient des livres reliés et brochés dans tous les domaines, du matériel éducatif pour l’enseignement primaire, secondaire et supérieur ainsi que pour les marchés professionnels, des journaux scientifiques, des logiciels informatiques et des produits et services électroniques. La protection de la propriété intellectuelle sur tous les supports, la défense de la liberté de lire et de publier aux États-Unis et à l’étranger, et la promotion de la lecture et de l’alphabétisation font partie de ses priorités. Pour plus d’informations, consultez le site www.publishers.org.

À propos de Google Inc. et de Google Recherche de Livres

Les technologies de recherche innovantes de Google permettent l’accès quotidien aux informations à des millions de personnes à travers le monde. Créé en 2004, Google Recherche de Livres permet aujourd’hui de lancer des recherches sur l’intégralité des textes de plus d’un million de livres en ligne. Aujourd’hui, ce sont plus de 20 000 éditeurs et 28 bibliothèques dans le monde qui collaborent avec Google pour commercialiser leurs livres via ses services. Google a son siège dans la Silicon Valley et des bureaux aux Amériques, en Europe et en Asie. Pour plus d’informations, consultez les sites www.google.com et books.google.com

Contacts :

Authors Guild:
Joe DePlasco
Tél : 212-981-5125
joe_deplasco@dkcnews.com

Matthew Traub
Tél : 212-981-5207
matthew_traub@dkcnews.com

AAP :
Judy Platt
Tél : 202-220-4551
jplatt@publishers.org

Google- Service presse :
Anne-Gabrielle Dauba-Pantanacce
presse-fr@google.com
Tél : 01-42-68-53-66

Dans le cadre des actions collectives :